Ces frais sont généralement payés à l’Agence publique de l’emploi pour la promotion de l’emploi national et la formation des chercheurs d’emploi.
En cas de non paiement, il est prévu des sanctions allant du paiement d’amende dans certains pays au refus de visa de travail au non national recruté dans d’autres.
Cas du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire.
Burkina Faso
Article 1 de l’Arrêté conjoint n°2004-299/MTEJ/MFB du 22 juin 2004
Les frais de visa des contrats des travailleurs étrangers sont fixés ainsi qu’il suit, en fonction du montant de la rémunération brute mensuelle du travailleur à la charge de l’employeur :
Tranches de salaire considérées
Moins de 100 000 francs CFA : Taux du visa 25%
De 100 001 à 500 000 francs CFA : Taux du visa 30%
De 500 001 à 1 000 000 de francs CFA : Taux du visa 33%
Plus d’un million (1 000 000) de francs CFA : Taux du visa 35%
Ces frais sont dus à chaque renouvellement de contrat.
Côte d’Ivoire
Article 7 de l’Arrêté n°6421 du 15 juin 2004 relatif à la Réglementation du recrutement et des frais de visa du contrat de travail des personnels non nationaux.
Les montants des frais d’établissement du visa sont déterminés comme suit :
1) Pour les contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Travailleurs non africains :
– Un (1) mois de salaire par travailleur concerné (salaire de base + sursalaire) ;
Travailleurs africains :
– La moitié (1/2) du salaire par travailleur concerné (salaire de base + sursalaire) ;
2) Pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI)
Travailleurs non africains :
– Un (1) mois et demi de salaire par travailleur concerné (salaire de base + sursalaire) ;
Travailleurs africains :
– Trois-quarts (3/4) du salaire, par travailleur concerné (salaire de base + sursalaire).
Ulrich DJE
