Les Indemnités journalières des femmes salariées en congés de maternité

Ces indemnités journalières sont dues pendant la durée du congé de maternité. Elles correspondent au salaire que la femme percevait au moment de son départ en congé. Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

1
462
La femme salariée du secteur privé et assimilé et la femme agent temporaire, contractuelle ou journalière de l’administration publique, ont droit aux indemnités journalières , lors de leurs congés de maternité.

Le congé de maternité est de quatorze semaines soit six semaines avant et huit semaines après l’accouchement. En cas d’un repos supplémentaire justifié par une maladie résultant de la grossesse ou de l’accouchement, l’arrêt de travail peut être prolongé jusqu’à concurrence de trois semaines ou 21 jours maximum.

A qui sont-elles payées ?

A la femme salariée du secteur privé et assimilé et à la femme agent temporaire, contractuelle ou journalière de l’administration publique.

A combien s’élèvent-elles ?

Les indemnités journalières correspondent au salaire que la femme percevait au moment de son départ en congé : salaire de base augmenté, le cas échéant, des primes et indemnités inhérentes à la nature de l’emploi à l’exclusion de tout ce qui a un caractère de remboursement. Elles sont calculées au prorata du temps de repos effectif et sont soumises à l’impôt.

Quand sont-elles payées ?

Le règlement se fait par mois et à terme échu.

Dans quelles conditions sont-elles payées ?

  • Etre salariée en activité chez un employeur affilié à la CNPS ;
  • Avoir accompli une période de stage (durée minimale pour avoir droit à une prestation) de 3 mois continus ;
  • Arrêter effectivement de travailler à partir de sept mois et demi de grossesse ;
  • Résider sur le territoire ivoirien.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

L’assuré doit fournir les pièces suivantes :

  • Une attestation de présence délivrée par l’employeur ;
  • Une attestation d’arrêt de travail pour congé de maternité ;
  • Un certificat de grossesse de 7 mois et demi indiquant la date présumée d’accouchement ;
  • Les 3 derniers bulletins de paye précédant l’arrêt de travail ;
  • A la reprise du travail, une attestation de reprise de travail signée par l’employeur ;
  • Si le repos se prolonge au-delà de 14 semaines, un certificat médical accompagné d’un rapport médical doit être délivré par le médecin. Ce certificat médical devra préciser que la prolongation est en rapport avec la grossesse ou les couches. En plus du certificat médical, un certificat de non reprise de travail doit être délivré par l’employeur.

Sources ( cnps)

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here