Le remboursement des frais d’accouchement et des soins médicaux

La  CNPS rembourse vos frais d'accouchement et vos soins médicaux. Les remboursements concernent les frais d’hospitalisation, les frais pharmaceutiques et les soins médicaux liés à la grossesse.

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Qui a droit à ces remboursements ?
La femme salariée en grossesse.

Quand a-t-elle droit à ces remboursements ?
A partir du 3e mois de la grossesse.

Les frais pharmaceutiques
a-Dans quelles conditions sont-ils remboursés ?
Les médicaments doivent être délivrés exclusivement pour les maladies liées à la grossesse ou aux couches.

b-Quels en sont les montants ?
Les remboursements se font :

  • Aux prix portés sur l’ordonnance (au vu des vignettes collées sur l’ordonnance) ;
  • Dans la limite des sommes réellement déboursées.

Les ordonnances médicales sont remboursées à partir du 3e mois de la grossesse jusqu’à la reprise du travail après accouchement.

Les frais d’accouchement

a-Dans quelles conditions sont-ils remboursés ?
L’accouchement doit avoir lieu sous contrôle médical.

b-Quels en sont les montants ?

  • En établissement sanitaire privé : sur la base du taux journalier de la 2è catégorie des hôpitaux publics ;
  • Plus 5 000 F pour l’accouchement avec un supplément de 2 000 F par enfant s’il y a accouchement multiple ;
  • En formation sanitaire publique : taux de la 2è catégorie par le nombre de jours d’hospitalisation.

Les soins médicaux proprement dits

a- Dans quelles conditions sont-ils remboursés ?

Ils sont remboursés en cas de :

  • Accouchement à domicile ;
  • Accouchement dans une formation sanitaire publique ou privée, quand les soins médicaux ne sont pas pris en compte dans le tarif de la journée.

b- Quels en sont les montants ?
Le remboursement est effectué en fonction du tarif des consultations externes applicables dans les établissements hospitaliers publics.

c- Quand les remboursements sont ils effectués ?
A la demande des bénéficiaires et après validation des factures par le médecin conseil de la CNPS.

 Prescription des prestations
Vos droits aux prestations familiales sont calculés à compter de la date de dépôt de votre dossier à la CNPS et payés si vous remplissez toutes les conditions de fond et de forme.

Les arriérés de paiement des prestations familiales, ne sont plus dûs après 2 ans.

Source : CNPS

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