Certains collaborateurs, à des degrés différents selon leurs missions au sein de l’entreprise, peuvent être destinataire ou détenteur d’informations concernant les rémunérations. Notamment des salariés exerçant les fonctions suivantes : chargé de paie, assistant en gestion du personnel, responsable administratif, directeur des ressources humaines, juriste social, etc.
Il peut arriver qu’un de ces salariés informe ses collègues des rémunérations perçues par d’autres.
Plusieurs questions se posent alors . Est-il soumis à une obligation de confidentialité ? L’employeur peut-il, dans une telle situation, le sanctionner ?
Dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, tout salarié est tenu à une obligation générale de loyauté.
A ce titre, le salarié ne doit pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Et ce, à l’extérieur comme à l’intérieur de l’entreprise. Le salarié est donc soumis à une obligation générale de discrétion.
De manière particulière, tout salarié occupant le poste administratif qui divulgue à un ou plusieurs salariés, la rémunération de leurs collègues manque aux règles de confidentialité lui incombant au regard de ses fonctions. Ainsi, si il communique à d’autres salariés des éléments ayant trait à la rémunération de ses collègues, il manque à son obligation de confidentialité. Et crée ainsi , un trouble au sein de votre entreprise.
L’obligation de confidentialité
Même si l’obligation de discrétion et de confidentialité se rattache à l’exécution loyale et de bonne foi d’un contrat de travail; et des fonctions détenues par tout salarié. Il est conseillé fortement, lors de toute embauche d’un salarié pouvant avoir accès à des données sensibles (rémunérations, comptabilité, fiscalité, etc.), d’inclure dans son contrat de travail une clause relative à l’obligation de confidentialité
De tels faits sont de nature à créer des difficultés au sein de l’entreprise .Et ils constituent une faute passible d’une sanction disciplinaire . La sanction devant être proportionnelle à la gravité de la faute commise et au dommage que cet acte cause.
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Néanmoins, pour pouvoir retenir la faute pour motif personnel à l’encontre d’un salarié, la divulgation des salaires ou de l’information doit être volontaire. En effet, si le travailleur a envoyé, par erreur, un mail à certains collaborateurs contenant un fichier permettant d’identifier les salaires de certains salariés, l’employeur ne devrait pas qualifier la faute, de faute lourde ; Puisque l’intentionnalité n’y est pas.
Ulrich DJE
Administrateur Principal du Travail et des Lois Sociales
