Comment gérer les conséquences sociales d’une mutinerie ? 1ère partie

La Côte d’Ivoire a été secouée pendant quatre (4) jours par une mutinerie. Elle a pris fin le mardi 16 mai 2017, grâce à un accord conclu entre les mutins et le gouvernement ivoirien. En dehors du trouble que cette situation a créé, le monde du travail s’est trouvé fortement bouleversé. Les travailleurs et leurs employeurs se trouvent confrontés aujourd’hui, à des difficultés d’ordre juridique à régler. Cela concerne principalement la récupération du temps de travail perdu, la fermeture provisoire d’entreprises et les victimes collatérales des balles perdues.

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Dans cette première partie, nous parlerons de la récupération du temps de travail perdu et de la fermeture provisoire de l’entreprise.

La récupération du temps de travail perdu

La durée hebdomadaire de travail pour toute entreprise du secteur moderne est de 40 heures. Du vendredi 12 au Mardi 16 mai, beaucoup d’entreprises n’ont pas fonctionné normalement. La durée quotidienne de travail n’a donc pas été respectée puisque la plupart des travailleurs ont été obligés de rentrer chez eux pour raison de sécurité. Quand ils ne sont pas restés tout simplement à la maison par mesure de prudence. Ce chômage occasionné par ces événements est de l’ordre de la force majeure. L’employeur peut par conséquent décider de faire récupérer le temps de travail perdu.

S’il décide de le faire, l’employeur doit déjà déterminer le temps de travail perdu et le communiquer au travailleur. Ensuite il établira un planning de récupération qui ne pourrait excéder 2 heures de prolongation par jour. Pour les entreprises où le travailleur a 2 jours de repos, généralement samedi et dimanche, il peut être décidé que l’un des 2 jours soit travaillé pour récupérer le temps perdu.

NB : Le travailleur ne peut s’opposer à la récupération du temps de travail décidée par l’employeur  sous peine de commettre une faute susceptible de sanction ou de non paiement du temps de travail perdu.

La fermeture provisoire de l’entreprise

Les mutineries peuvent malheureusement donner lieu à des casses et des pillages d’entreprises et de magasins. Des entreprises perdent ainsi des stocks d’intrants, de produits finis. Des outils de travail peuvent être endommagés sinon détruits. Des commandes ou des contrats n’ont pu être exécutés. Des entreprises traverseront des moments difficiles. Des Petites et Moyennes Entreprises ne s’en relèveront probablement pas.

En termes de solution, l’entreprise peut avoir recours à la fermeture provisoire. Elle peut envisager un chômage technique. Cette mesure ne devrait pas excéder 2 mois. Pendant cette période, le travailleur est au chômage. L’employeur n’est pas tenu de lui verser un salaire puisqu’il n’y a pas de travail. Le travailleur n’est pas tenu d’accepter le renouvellement du chômage technique après les deux mois. La fin de la relation de travail consécutive à un refus de ce renouvellement du chômage technique par le travailleur est imputable à l’employeur.

Image d’illustration_entreprise saccagée_ ouagadougou (credit photo: burkina24)

Le licenciement pour motif économique.

L’employeur peut aussi décider d’interrompre son activité après les pertes consécutives à une mutinerie. Dans ce cas, il procédera à un licenciement pour motif économique. S’il y a au moins deux (2) travailleurs concernés par la mesure, l’employeur devra engager la procédure de licenciement collectif pour motif économique. Cette procédure passe par la saisine de l’Inspection du Travail et du Conseil National du Dialogue Social. Le travailleur pourra entrer en possession de tous ses droits à la fin de la procédure. Il s’agit notamment de l’indemnité de licenciement, du préavis, de l’indemnité compensatrice de congés payés, de la gratification et le salaire des jours effectivement travaillés.

Demain, je vous parlerai  des dispositions légales pour la prise en compte des victimes collatérales.

DJE Ulrich

Administrateur Principal du Travail et des Lois Sociales

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