Pour le secteur public, il n’y a pas d’incidence juridique particulière. En effet, nos chers travailleurs du secteur public, non soumis à la Convention Collective Interprofessionnelle de 1977, ont été exclus expressément de la jouissance de ce lundi 6 août 2018 comme indiqué dans le communiqué du Ministre en charge du Travail de la République de Côte d’Ivoire. Et consciencieux tels que nous les connaissons, nous sommes convaincus qu’ils étaient tous à leur poste de 7h30mn à 12h30mn et de 14h30 mn à 16h30mn. Enfin, je passais par là …
Aussi, ils auront droit aux mêmes horaires de travail, les autres jours du mois d’août et percevront la même rémunération. Ce qui n’est pas forcément le cas pour tous les veinards qui ont bénéficié du pont de l’indépendance. Pour cause, cela peut avoir une répercussion sur le temps de travail des prochains jours et la rémunération.
Incidences sur le temps de travail des prochains jours dans le privé
En effet, le jour férié et chômé, étant un jour de chômage, il fait perdre à l’entreprise des heures de travail. Le chef d’entreprise a donc le droit de demander à ses salariés de récupérer le temps de travail perdu. Ce sont des heures de récupération.
Il peut alors, en accord avec les travailleurs, organiser la prolongation du temps de travail des jours qui suivent la journée fériée et chômée. Ainsi, la durée quotidienne de travail peut être prolongée d’une ou deux heures jusqu’à compensation totale du nombre d’heures perdues pendant ce lundi 6 août 2018. Ces heures peuvent être également compensées par des heures travaillées lors d’ un jour de repos.
En clair, si vous deviez effectuer huit heures de travail le jour férié et chômé, ces huit heures vont être étalées sur d’autres jours ou effectuées en une seule fois lors d’un jour de repos. Afin que l’employeur bénéficie du même temps de travail que vous deviez exécuter.
Attention = Ces heures ne peuvent être considérées comme des heures supplémentaires.
Cependant si vous avez travaillé le 06 août 2018
Pour éviter de devoir organiser la récupération du temps de travail du fait de l’organisation technique du travail au sein de leur entreprise, certains employeurs ont fait travailler leur personnel le 6 août au désespoir de celui-ci. En contrepartie, les travailleurs ayant travaillé ce jour là doivent voir leur rémunération se bonifier.
Incidences sur la rémunération.
Ainsi, les travailleurs payés au mois seront payés sur la base trente-et-un (31) jours travaillés au lieu de trente (30) jours. Tandis que les travailleurs payés à l’heure auront le temps de travail de ce jour majoré à 100% soit le double du salaire horaire habituel.
Cependant si l’employeur n’a pas prévu de récupération du temps de travail et que le jour a été effectivement chômé dans l’entreprise, la rémunération habituelle du salarié est due entièrement. Au contraire, en cas de refus du travailleur de compenser le temps de travail perdu le jour férié et chômé, l’employeur peut lui faire une ponction du temps de travail perdu sur son salaire.
A la différence du jour férié et chômé, le chômage est obligatoire le jour férié, chômé est payé et il n’y a pas de possibilité de récupération du temps de travail perdu.
Au final, pas si veinards que ça « les chômeurs » du 6 août !
En plus quand on pense à l’état de fatigue inhérent à toute longue période d’inactivité ou de sur-activité (on sait tous qu’on se ménage peu), la reprise ce mercredi 8 août n’a pas dû être aisée. La vie même n’est pas facile, on le sait. Bon courage. Le 15 août, fête de l’Assomption, c’est bientôt.
PS : Ces dispositions sont valables pour tous les jours fériés et chômés selon la législation actuelle
Ulrich DJE
Administrateur Principal du Travail et des lois Sociales
